Conditions d' Accès

L'accès à ces archives est réservé à des personnes à l'exclusion de tout robot d'indexation. L'usage des adresses présentes dans ces archives à des fins publicitaires ou commerciales est interdit. Accéder à ces données nécessite l'acceptation préalable des conditions suivantes :

- Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : adresse électronique et messages des abonnés à la liste de diffusion Edumusic.

- Les destinataires des messages adressés à une liste de diffusion sont les autres abonnés de la liste.

- Lorsque les archives des messages adressés par les abonnés à une liste sont rendues publiques, les adresses électroniques des auteurs des messages sont publiques. L'auteur d'un message a toujours la faculté d'en demander le retrait des archives de la liste.

- Chaque abonné a donc le droit de consulter les archives et, le cas échéant d'apporter une modification à ces archives (par exemple suppression d'un message) en s'adressant aux responsables de la liste.

- Les abonnés et les lecteurs potentiels ne sont autorisés à ne faire qu'un usage strictement individuel des archives auxquelles ils ont accès. Il est notamment interdit aux abonnés ainsi qu'à toute personne physique ou morale, d'utiliser une archive de liste de diffusion à des fins publicitaires ou commerciales.

- Toute diffusion hors du cadre d'une liste, de messages adressés aux abonnés de cette liste, est, sans l'accord exprès de l'auteur des messages, interdite.

- Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du responsable de la liste de diffusion concernée ainsi que le droit de demander la suppression de messages archivés.

- Les responsables doivent supprimer des archives tout message contraire à la loi (par exemple droits d'auteurs, diffamation, racisme, sexisme, etc...).

- Les messages adressés dans les listes de diffusion sont archivés pendant 1 an ou pendant la durée d'existence de la liste de diffusion.